La délibération éthique, de la clinique à l’intelligence artificielle

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Circulations et limites d’une pratique collective

Un dispositif né dans les couloirs d’hôpital pour affronter l’incertitude se retrouve aujourd’hui, sous des formes distinctes, dans la démocratie participative et dans les débuts encore incertains de la gouvernance de l’intelligence artificielle.

Salle de réunion vide, chaises noires, carnets ouverts et verres d'eau, lumière traversant la pièce.

Bien que datant de 2008, cette définition fournie par l’ANESM n’a rien perdu de sa pertinence : elle continue de circonscrire avec justesse le champ propre à la délibération éthique dans les métiers du soin et de l’accompagnement social. Celle-ci y apparaît moins comme une procédure visant à résoudre une situation clinique complexe que comme un travail collectif de mise en pensée — un exercice partagé qui, sans dissoudre l’incertitude rencontrée, prévient l’isolement et la paralysie de quiconque s’y trouve confronté.

Faire de l’incertitude un objet collectif

Progressivement, ce processus a pris la forme d’unités ou de comités d’éthique clinique, dont l’assise varie, selon les pays, du texte de loi à la directive professionnelle ou à l’initiative hospitalière. Les équipes les sollicitent lorsqu’une situation excède les ressources du colloque singulier et appelle une instruction collégiale. Sa nécessité s’accroît à mesure que se conjuguent la fragmentation disciplinaire de la médecine et l’hyperspécialisation des praticien·nes, que porte la multiplication des sous-spécialités, ainsi que l’essor des biotechnologies cliniques : réanimation et suppléance vitale, diagnostic prénatal, génomique, procréation médicalement assistée, aide au diagnostic par intelligence artificielle. Leur combinaison démultiplie les situations où le cadre déontologique ou légal existant ne suffit plus à trancher, sans que les instances chargées d’en instruire les enjeux se soient développées au même rythme.

Nommer une pratique ne suffit pourtant pas à en fixer le sens. Sous l’appellation commune de délibération éthique se rangent des dispositifs et des exigences qui varient sensiblement d’un établissement à l’autre. Retracer la généalogie de la notion, avant d’en examiner l’outillage méthodologique, permet de comprendre pourquoi cet héritage irrigue ses usages actuels, alors même que les intervenant·es concerné·es n’en ont pas toujours conscience.

De Nuremberg à Oviedo : l’institution de la bioéthique

Loin des considérations purement théoriques, se pencher sur la question de l’éthique revient à s’intéresser de près aux événements se rencontrant dans leurs environnements immédiats. L’époque actuelle confère une nouvelle dimension à la réflexion éthique, étant admis que cet espace — le monde hospitalier, dans le cas présent — ne cesse de s’adapter à un nombre croissant d’injonctions, qu’elles soient de nature économique, technologique ou organisationnelle (Faes, 2014)². Ainsi, valeurs et impératifs éthiques se heurtent à d’autres référentiels, où prévalent la loi du marché et la course à l’innovation.

Le constat n’est pas neuf³ : la scission entre savoir positif et jugement moral, consommée dans la pensée occidentale depuis le XVIIᵉ siècle, est précisément ce que la bioéthique ambitionne de résorber. Profitant d’un contexte favorable à l’élaboration de solutions particularisées (micro-éthique) tout autant que de lignes directrices régulatrices (macro-éthique), et bénéficiant de l’expérience chèrement acquise au sortir d’une Seconde Guerre mondiale marquée par des expérimentations médicales menées au mépris du respect dû à la personne humaine, la discipline, que l’on range dans la branche de l’éthique normative appliquée, a fait son chemin et gagné du terrain depuis. De facture hybride, se situant à la jonction de la théorie et de la pratique, elle a su percer lentement mais sûrement à l’échelle internationale, en renforçant son ascendant par appui sur le Code de Nuremberg, formulé en 1947 à l’issue du procès éponyme intenté aux médecins, sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ou sur la Déclaration d’Helsinki entérinée en 1964.

Pour combler ce qui s’apparentait à un vide juridique, la Convention d’Oviedo, relative à la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, ouverte à la signature le 4 avril 1997 puis entrée en vigueur le 1ᵉʳ décembre 1999, pose les fondements d’un ordre européen de la bioéthique en consacrant l’intégrité et les libertés fondamentales dans ce domaine.

Le principisme et ses limites

Encore faut-il asseoir la légitimité de la délibération éthique en se conformant aux critères normatifs retenus par le code déontologique ou les dispositions légales d’une activité médicale devant répondre de ses actes ; plus clairement, du « caractère irrécusable de l’engagement de capacités éthiques de chacun des acteurs » (Boitte, 2003)⁴. On mesure, par cette circularité, la difficulté dont il faudra venir à bout pour attester de la bienfaisance de la décision qui en résulte, par un procédé s’efforçant de concilier particulier, universel et ce tiers normatif qu’incarne l’organe collégial en tant que tel. Cependant, avant d’endosser une quelconque responsabilité, il convient de croiser les apports et de faire jouer à plein l’interdisciplinarité par une co-construction dont la philosophie, le droit, l’économie et la politique forment l’ossature.

Ce compromis se vérifie dans une étude récente de 2026⁵ qui interroge la prétention du principisme à fonder une bioéthique globale. Théorisé par Beauchamp et Childress (1979)⁶, ce référentiel repose sur quatre principes cardinaux en bioéthique médicale destinés à minimiser les risques associés à une lecture rapide ou superficielle des enjeux en présence : l’autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice. Ces derniers s’enracinent, malgré tout, dans une morale située — celle des sociétés libérales occidentales —, ce qui les rend opérants pour guider la conduite dans un contexte clinique donné mais mal équipés pour composer avec un pluralisme éthique à l’échelle mondiale.

Afin de veiller à la préservation du meilleur équilibre possible, tout en s’assurant que les comportements des soignant·es sont en congruence avec l’avancée des technosciences et la mutation des institutions sociales, cette doctrine fait office de socle dans les chartes éthiques, bien que disputée sur le plan théorique. L’ouvrage fondateur de Beauchamp et Childress, relu à la lumière des débats actuels, n’a pas levé, même dans sa dernière édition, deux écueils structurels : leur spécification — comment les rendre suffisamment concrets pour statuer au cas par cas sans leur faire perdre leur portée générale — et leur pondération réciproque lorsque deux d’entre eux s’opposent frontalement (Furlan, 2024)⁷. Des décennies après sa formulation initiale, le modèle continue ainsi d’orienter la pratique sans avoir résolu ses contradictions internes.

Indépendamment de ce débat, il appartient aux pouvoirs publics d’arbitrer entre droits inaliénables de la personne humaine, bien commun et progrès de la science. Faute de certitude absolue sur ce qui est éthiquement admissible, les lois de bioéthique tiennent lieu de balises et bornent la marge d’appréciation. Le diagnostic préimplantatoire en offre une manifestation éloquente : la frontière entre possibilités de sélection génétique, bénéfices médicaux attendus et objections morales n’y est jamais nette ; il en va de même pour les débats, tout aussi vifs, que suscite la « santé digitalisée » (Lipworth et al., 2017)⁸.

De nombreuses méthodologies ont tenté d’outiller le discernement éthique. L’une l’ancre dans l’examen de strates distinctes de l’acte de soin — relationnelle, déontologique, socio-anthropologique — pour éviter que le soin ne soit ramené à sa seule dimension instrumentale⁹. Une autre propose un inventaire d’éléments à passer en revue avant toute décision — données techniques, repères juridiques, déontologie, corpus de textes nationaux et internationaux, cultures et croyances¹⁰. Ces deux démarches, parmi bien d’autres, diffèrent par leur logique, mais s’accordent dans le refus d’assimiler l’arbitrage à l’application d’un principe unique : chacune décompose la situation en plusieurs registres hétérogènes à examiner avant de trancher. 

L’autonomie professionnelle sous pression

La transférabilité des connaissances issues de la recherche fondamentale se révèle délicate : faire coïncider l’orthodoxie médicale avec les activités de soins s’apparente à un défi à l’heure où le personnel de santé doit davantage rendre compte de ses actes — aux autorités de tutelle, à la justice, aux patient·es et à leurs proches. De par « la perte de cette capacité particulière qui consiste à fabriquer ou à interpréter la loi », la profession, soumise à une pression considérable, voit son statut affaibli quant à sa faculté d’autorégulation, c’est-à-dire son aptitude à définir elle-même les règles qui régissent ses modalités d’action (Dumesnil, 2011)¹¹.

Cette fragilisation nourrit un climat de défiance diffuse, qui redistribue les prérogatives. Dans le cas suédois étudié par Blomqvist et Winblad (2024)¹², si le corps médical conserve une latitude substantielle dans la décision individuelle, sa maîtrise de l’organisation et de l’évaluation de son travail s’est amoindrie sous l’effet de la nouvelle gestion publique, des dispositifs d’audit et des obligations croissantes de documentation. En Suisse, les médecins exerçant dans les soins somatiques aigus consacraient, en 2022, 111 minutes par jour à la tenue des dossiers, révélateur du poids grandissant des exigences de suivi (Trezzini et al., 2022)¹³. Dans une enquête internationale publiée en 2023, plus de 9 praticien·nes de premier recours sur 10, en Suisse comme dans chacun des pays étudiés, se déclaraient insatisfait·es du temps absorbé par les tâches administratives (Gumas et al., 2023)¹⁴. La crispation ne se situe donc pas exclusivement entre indépendance et contrôle, mais entre plusieurs niveaux de responsabilité : celle des professionnel·les envers leurs patient·es et celle de l’institution envers la qualité, la sécurité, l’équité et la traçabilité des soins.

À cette double obligation s’ajoute une tension plus ancienne, inhérente à la médecine elle-même et parfois surestimée : celle qu’on prête à l’Evidence-Based Medicine (EBM), cantonnée à l’objectivation systématique, face à une médecine centrée sur la personne. Pourtant, loin de s’exclure, les deux se répondent : la conception canonique de l’EBM articule déjà les données probantes disponibles, l’expertise clinique et les valeurs du patient, tandis que la seconde les rapporte à la singularité du sujet, à ses préférences et à son histoire.

L’extension démocratique de la délibération

La voie tracée par les comités d’éthique clinique gagne aujourd’hui les instances internationales : l’Organisation mondiale de la santé a mis en consultation, en mai 2025, un projet de recommandations en la matière (OMS, 2025)¹⁵ — signe qu’une pratique implantée de longue date dans les établissements hospitaliers essaime désormais bien au-delà de ses origines. Précisons toutefois que le projet est, à ce stade, soumis aux commentaires et n’a pas valeur de directive arrêtée.

Le phénomène trouve aujourd’hui des échos dans l’espace démocratique, où certains mécanismes participatifs reposent sur une logique comparable : pluralité des points de vue, information préalable, confrontation argumentée et concertation collective face à des enjeux contradictoires. En France, lorsque la Convention citoyenne sur la fin de vie a réuni, entre décembre 2022 et avril 2023, 184 individus tirés au sort pour se prononcer sur l’aide active à mourir, elle affiche, à l’échelle nationale, une parenté de méthode avec cette délibération collégiale, quand bien même la filiation avec les comités d’éthique clinique reste indémontrée sur le plan historique. Le résultat — une majorité de 75,6 % favorable à son ouverture — atteste que des participant·es non spécialistes peuvent s’approprier sérieusement des questions jusque-là réservées aux expert·es, sans que son caractère consultatif ne préjuge de sa prise sur la décision publique (CESE, 2023)¹⁶. La loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir, entrée en vigueur le 20 août¹⁷, en a depuis autorisé la mise en œuvre — la Convention citoyenne ayant fait partie du processus politique antérieur à ce travail législatif, la chronologie ne valant pas, pour autant, démonstration de causalité.

Un exemple suisse illustre ce déplacement : son enjeu éthique, plus discret, n’en structure pas moins les termes. En Suisse, l’Assemblée citoyenne 2025 (Pnyx25)¹⁸ a rassemblé, de novembre 2024 à mars 2025, 100 résident·es tiré·es au sort parmi plus de 2 000 personnes inscrites¹⁹, pour délibérer sur la hausse des coûts de la santé. Présentée comme un problème de gestion budgétaire, cette question recouvre en réalité un arbitrage de justice distributive : qui doit porter le poids du financement, quels soins demeurent accessibles, à quelles conditions — ce qui renvoie directement au principe de justice sous son versant distributif que Beauchamp et Childress ont formalisé. Le 30 mars 2025, au terme du week-end de clôture, l’assemblée a adopté 6 des 10 propositions de réforme soumises, dont l’introduction d’une loi fédérale sur la santé.

De l’éthique déclarative à la régulation technologique

Ce besoin travaille désormais d’autres champs où la compétence technique s’accompagne d’incertitudes normatives comparables, notamment la supervision de l’intelligence artificielle. On recensait déjà, en 2019, 84 déclarations de principes éthiques, émises par des organismes publics, des entreprises et des instituts de recherche. La plupart convergent sur cinq notions qui vont de la transparence à la protection des données, en passant par la justice, la non-malfaisance et la responsabilité, mais divergent quant à leur interprétation et à leur mise en œuvre (Jobin, Ienca et Vayena, 2019)²⁰. Brent Mittelstadt (2019)²¹ interroge cette ressemblance structurelle avec le principisme médical : l’éthique de l’intelligence artificielle en reprend la charpente quaternaire sans disposer des finalités partagées, de l’histoire professionnelle ni des mécanismes de redevabilité qui donnent à ces principes, en médecine, un contenu opératoire. Cette prolifération de principes non contraignants a suscité deux lignes de critique distinctes. Ben Wagner (2018)²² décrit notamment l’ethics-shopping comme une stratégie visant à privilégier des cadres éthiques volontaires au détriment de la régulation juridique. Elettra Bietti (2020)²³, pour sa part, met en garde contre le mouvement inverse : un basculement de l’ethics washing vers l’ethics bashing, qui consiste à disqualifier tout recours à l’éthique au motif qu’il ne serait qu’un paravent à la dérégulation et à l’autorégulation.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024²⁴, offre un contrepoint : il définit un cadre juridiquement contraignant, dont certaines dispositions peuvent également produire des effets à l’égard d’entités établies hors de l’Union. Le calendrier d’application de certaines obligations relatives aux systèmes à haut risque a cependant été reporté en 2026²⁵. Ce retard n’est qu’un symptôme parmi d’autres : ce que la médecine et la délibération citoyenne ont mis des décennies à construire, à savoir une architecture capable de faire dialoguer expertise et assentiment démocratique, reste, pour l’intelligence artificielle, largement à inventer — quand bien même la médecine n’a pas clos ce chantier, comme en témoignent les points sur lesquels achoppe le principisme.

Ce que la grille déontologique ne dit pas

Cet appareil conceptuel, aussi rigoureux soit-il, laisse dans l’ombre une dimension récurrente des rapports produits par les unités d’éthique clinique : patient·es et soignant·es convoquent souvent des registres de sens, de transcendance, de valeurs ou de croyance qu’aucun des quatre principes de Beauchamp et Childress ne prévoit explicitement, et que la seule grille déontologique ne suffit pas à qualifier. Identifier cette limite ne suffit pas à la combler ; elle appelle un travail que ces pages ne peuvent qu’annoncer. Causal Nexus y reviendra, dans des articles consacrés à la spiritualité et à des épistémologies non réductionnistes.

Sources

¹ ANESM (2008). La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre. Saint-Denis : ANESM, p. 35.
² Faes, H. (2014). Sens et valeur du contexte en éthique. Revue d’éthique et de théologie morale, 280(3), 11-33.
³ Saint-Arnaud, J. (1999). « Introduction ». Dans Enjeux éthiques et technologies biomédicales : contribution à la recherche en bioéthique. Montréal : Presses de l’Université de Montréal.
⁴ Boitte, P. et al. (2003). « L’éthique clinique comme méthode ». Dans Pour une bioéthique clinique : médicalisation de la société, questionnement éthique et pratiques de soins (p. 89-113). Villeneuve-d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion.
⁵ Annoni, M. (2026). Toward a Global Bioethics: Principlism and the Problem of Political Legitimacy. Bioethics, 40, 5-11.
⁶ Beauchamp, T.L. et Childress, J.F. (1979). Principles of Biomedical Ethics. New York : Oxford University Press.
⁷ Furlan, E. (2024). Beauchamp and Childress’ principlism: theoretical reasons of some persistent conceptual issues. Medicina e Morale, 73(1), 65-78.
⁸ Lipworth, W., Mason, P.H., Kerridge, I. et Ioannidis, J.P.A. (2017). Ethics and epistemology in big data research. Journal of Bioethical Inquiry, 14(4), 489-500.
⁹ Benaroyo, L. (2004). Méthodologie en éthique clinique : une approche intégrant les diverses dimensions éthiques du soin. Revue Médicale Suisse, 62, 1304-1307.
¹⁰ Léry, L., Léry, N. et Le Sommer-Père, M. (2006). Comment décider dans le soin ? Reliance, n° 20, 43-48.
¹¹ Dumesnil, J. (2011). Art médical et normalisation du soin (coll. Souffrance et théorie). Paris : Presses Universitaires de France.
¹² Blomqvist, P. et Winblad, U. (2024). Have the Welfare Professions Lost Autonomy? A Comparative Study of Doctors and Teachers. Journal of Social Policy, 53(1), 64-85. (Publication électronique initiale : avril 2022.)
¹³ Trezzini, B., Meyer, B. et Golder, L. (2022). Qualité des soins élevée malgré des tendances problématiques. Bulletin des médecins suisses, 103(42), 34-38. Cette source indique qu’en soins somatiques aigus, les médecins consacraient, en 2022, 111 minutes par jour à la documentation médicale, auxquelles s’ajoutaient 40 minutes d’autres travaux administratifs et 49 minutes d’activités organisationnelles ou de correspondance sans lien direct avec les patients.
¹⁴ Gumas, E. D., Gunja, M. Z., Shah, A. et Williams II, R. D. (2023). Overworked and Undervalued: Unmasking Primary Care Physicians’ Dissatisfaction in 10 High-Income Countries — Findings from the 2022 International Health Policy Survey. New York : The Commonwealth Fund.
¹⁵ Organisation mondiale de la santé (2025). Draft WHO Guidance on Clinical Ethics. Genève : OMS.
¹⁶ CESE (2023). Convention citoyenne sur la fin de vie : synthèse. Paris : CESE. La Convention a tenu 9 sessions, soit 27 jours de débats, avec un panel représentatif de la diversité de la population française.
¹⁷ République française (2026). Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l’aide à mourir. Paris : Journal officiel de la République française, 19 août 2026.
¹⁸ Assemblée citoyenne 2025 / Pnyx25 (2025). Abschlussbericht Bevölkerungsrat 2025 : Gesundheitsförderung & Prävention. Zurich et Genève : Université de Zurich, Université de Genève, Centre d’études sur la démocratie d’Aarau (ZDA). L’Assemblée a été organisée à l’initiative conjointe des universités de Zurich et de Genève, et coordonnée par le Centre d’études sur la démocratie d’Aarau (ZDA).
¹⁹ Le recrutement s’est déroulé en deux temps : 27 000 personnes ont été invitées par tirage aléatoire (22 000 puis 5 000 supplémentaires), parmi lesquelles 2 004 se sont déclarées intéressées ; 110 ont ensuite été tirées au sort, dont 10 surnuméraires, pour aboutir aux 100 participant·es confirmé·es (Assemblée citoyenne 2025 / Pnyx25, 2025).
²⁰ Jobin, A., Ienca, M. et Vayena, E. (2019). The Global Landscape of AI Ethics Guidelines. Nature Machine Intelligence, 1, 389-399.
²¹ Mittelstadt, B. (2019). Principles alone cannot guarantee ethical AI. Nature Machine Intelligence, 1, 501-507.
²² Wagner, B. (2018). « Ethics as an Escape from Regulation: From Ethics-Washing to Ethics-Shopping? ». Dans Being Profiled: Cogitas Ergo Sum: 10 Years of Profiling the European Citizen, p. 84-89. Amsterdam : Amsterdam University Press.
²³ Bietti, E. (2020). From Ethics Washing to Ethics Bashing: A View on Tech Ethics from Within Moral Philosophy. Proceedings of the 2020 Conference on Fairness, Accountability, and Transparency, 210-219.
²⁴ Union européenne (2024). Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle. Bruxelles : Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.
²⁵ Union européenne (2026). Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle. Bruxelles : Parlement européen et Conseil de l’Union européenne. Les échéances sont repoussées au 2 décembre 2027 pour l’annexe III et au 2 août 2028 pour l’annexe I.

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